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Parcours de formation

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Le parcours de formation correspond à l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE qu'un employeur décide de faire suivre à ses salariés en fonction des objectifs de développement qu'il a définis pour son entreprise.

Le parcours de formation participe de la politique stratégique de l’entreprise et de la gestion des compétences.

Il fait partie, avec le CIF et le DIF, des trois principaux dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation. Il est l’outil privilégié permettant à l’entreprise de s’exonérer de son obligation fiscale de formation et de son obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Les entreprises doivent remettre à leur comité d'entreprise (ou à défaut aux délégués du personnel) un document précisant la nature des actions de formation prévues, classées en deux catégories, depuis la loi du 24 novembre 2009:

  • Actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l'entreprise ;
  • Actions de développement des compétences.

Selon le type d'action, l'entreprise peut, depuis la loi du 4 mai 2004, organiser la formation pendant ou, sous condition, hors temps de travail. La catégorisation des actions de formation a pour effet de formaliser les objectifs du plan de formation. Seules les actions de développement des compétences peuvent être réalisée, avec l'accord du salarié, en dehors du temps de travail (dans la limite de 80 h/an et avec versement d'une allocation de formation).

Pour élaborer leur plan de formation, notamment dans le cadre de la GPEC, les employeurs peuvent s'appuyer sur les entretiens professionnels et les bilans d'étape professionnels qu'il réalisent avec leurs salariés et solliciter des aides au conseil. Le plan de formation peut lui même être financé avec l'appui de l'OPCA dont relève l'entreprise, et selon les projets, par l'Etat, la Région et/ou le FSE.
La mission des OPCA est élargie par la loi du 24 novembre 2009. Ils devront assurer un service de proximité aux TPE/PME, les accompagner dans la définition de leurs besoins de formation et participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l'entreprise.

Cette loi prévoit des aides pour favoriser le remplacement des salariés partis en formation :

  • Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent demander à leur OPCA la prise en charge des rémunérations versées jusqu'au 31/12/11 aux salariés recrutés en remplacement dans la limite d'un plafond. Cette prise en charge est calculée sur la base du taux horaire du Smic brut dans la limite de 150 heures de formation.
  • Les groupements d'employeurs peuvent mettre à disposition de leurs adhérents des salariés pour assurer les remplacements.

 

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